Touche pas au grisbi !

Ce titre me donne deux idées.
La première pourrait être de parler de mon oncle D. qui aimait beaucoup l'expression.
La deuxième de vous donner la définition du  terme :  argent, fric, galette. Ca a le mérite d'être clair.
La troisième (sic) de dresser une liste non exhaustive des termes utilisés en la matière : blé, oseille, thune, flouze, pèze, maille, avoine, balle, sac, pépètes, ... jetez un oeil ici. 

Après cette accroche introductive, il est temps d'entrer dans le vif du sujet. LE code électoral prévoit que les finances de campagnes électorales soient très précisément encadrées, notamment en  imposant la nomination d'un mandataire financier du ou des candidats pour l'élection X ou la constitution d'une association de financement.
Trouver un mandataire n'est pas chose facile : il faut quelqu'un ou une qui accepte de ne pas être présent sur la liste ou candidat (bon, comme on est dans le contexte des élections municipales, je vous parle clairement d'un scrutin de liste...), quelqu'un qui ait la patience de lire des pages et des pages de réglement électoral, quelqu'un qui sache utiliser Excel pour tous les tableaux à renvoyer à la comission nationale des comptes de campagnes.

Pour devenir mandataire financier, vous devez être choisi par un candidat, lui signifier votre accord par une lettre déclarative (modèle à retirer en préfecture ou sur le site internet de ladite préfecture) et le laisser déposer tous ces papiers à la préfecture. A partir de ce dépôt vous êtes la seule personne habilitée à engager des dépenses par virement, chèque ou espèce. Vous pouvez utiliser les trois, ce point m'a été confirmé par la commission nationale des comptes de campagnes. Si votre candidat ou ses colistiers dépensent de très petites sommes, vous pouvez les rembourser, à la double condition que la somme ne représente qu'un pourcentage du budget de campagne global inférieur à 10% et que la somme soit d'un montant raisonnable (- de 500€ en général).
D’autant que des comptes de campagne ont pu être rejetés pour des pourcentages de paiement direct assez faibles. Concernant les montants jurisprudentiellement admis comme entraînant l’inéligibilité, voir cette décision du conseil constitutionnel. A noter que dans cette décision, Mme Regnault avec des dépenses directes représentant 15% de ses dépenses totales a été déclarée inéligible. Il est donc dangereux quand on ne sait pas encore à combien s’élèveront les dépenses totales (sauf à préparer le bilan prévisionnel), d’engager des dépenses personnelles une fois le mandataire désigné. Et ne vous y trompez pas, tout a été réfléchi, y compris le mode de financement des sites internet liés aux campagnes électorales !

Afin de faciliter la vie des colistiers, il est vivement recommandé d'ouvrir un compte bancaire très rapidement. Si vous avez un conseiller financier arrangeant, il pourra vous préparer tous les papiers en attendant la confirmation de la nomination du mandataire financier adressé par courrier préfectoral au candidat et au mandataire.

Les activités du mandataire financiers consistent donc :
- à enregistrer les recettes et les dépenses et à suivre l'évolution du compte bancaire. Pour chaque dépense un facture doit être produite et classée. Les recettes sont très encadrées : différencier les financements des colistiers et les dons de personnes physiques particulières qui ouvrent droit à réduction d'impôt (prévoir des souches de certificat de remise de don pour ces personnes).
- à établir les paiements en chèque, virement ou espèce et encaisser les recettes
- alerter les colistiers de l'état des finances.
- préparer tous les documents comptables nécessaires aux experts comptables qui certifieront les comptes à l'issue de la campagne afin de demander le remboursement des dépenses en cas d'obtention d'au moins 5% des suffrages exprimés.

Les élections municipales se terminent aujourd'hui. Je ne manquerai donc pas de vous en dire davantage sur la phase de contrôle des comptes qui s'annonce...