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Le quotidien de la vie

Concilier vie professionnelle de cadre, maternage proximal ou parentalité positive et agriculture biologique sur terrasse en ville.

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Kit de démission

DroitDuTravail.jpgDe nos jours, les sites sur l'emploi, comme l'apec, monster, cadremploi etc. sont très expensifs sur les moyens qui sont les vôtres pour intégrer une entreprise et y rester, mais plutôt muets sur l'attitude à adopter en cas de démission.
Car il ne faut pas se voiler la face, à moins d'être fonctionnaire, il y a de fortes chances de démissionner au moins une fois au cours de sa carrière, pas nécessairement avec pertes et fracas. Il n'en reste pas moins qu'on ne sait pas forcément comment s'y prendre, qui avertir, comment se comporter.

I. Règle numéro un : connaître la législation en vigueur

A. Vos sources
Le travail, c'est réglementé, et plutôt deux fois qu'une.
Pour en savoir plus, vous ne devez pas hésiter à recourir au site mis en ligne par l'administration sur les questions de service public (www.service-public.fr) ou sur les textes légaux en vigueur (www.legifrance.gouv.fr).
Vous découvrirez ainsi que le droit du travail est très coutumier et qu'en l'absence de régle il se réfère à l'habitude générale.
Les règles applicables à votre démission sont stipulées dans votre contrat de travail ou dans la convention collective à laquelle se réfère votre contrat de travail ou, à défaut, aux dispositions spécifiques du droit du travail et, à défaut, à l'habitude et à la jurisprudence.

B. Vos options
D'une manière générale, le délai de prévenance / préavis que vous devrez respecter dépendra essentiellement de votre statut. Celui-ci est stipulé dans votre contrat de travail ou sur votre fiche de paie (employé, agent de maîtrise, cadre, cadre supérieur...). En règle générale, comptez un mois pour les employés, trois mois pour les agents de maîtrise et cadres et jusqu'à six mois pour les cadres supérieurs ou dirigeants.
Selon les conventions collectives, vous pouvez également bénéficier d'un certain nombre d'heures journalières, non défalquées de votre temps de présence, au titre de la recherche d'emploi. Dans certaines conventions collectives, il est même prévu de pouvoir regrouper le temps ainsi acquis pour réduire la durée du préavis.
En principe vous devez effectuer tout votre préavis mais dans les faits, sa durée est négociable avec votre entreprise. Notez toutefois que la prise de congés décalent d'autant la durée du préavis : autrement dit, vous ne pouvez pas solder vos congés payés ou vos RTT pour écourter votre préavis, sauf accord exprès de votre entreprise. En revanche, un congé maladie survenant en période de préavis est comptabilisé comme des journées de travail effectif.

II. Règle numéro 2 : quitter son employeur

A. Que dire ? et à qui ?
Comme pour tout contrat commercial, une lettre de rupture est nécessaire. Vous en trouverez quelques modèles gratuits (là aussi, en fait) sur le net.
Si vous souhaitez écourter votre préavis, bénéficier de congés payés ou RTT pendant votre préavis ou utiliser les heures de recherche d'emploi, voire les grouper, vous devez l'indiquer explicitement dans votre lettre de démission.
Vous n'avez pas à motiver votre décision. Il n'est pas nécessaire d'apporter des explications. Celles-ci pourraient vous être demandées par votre responsable ou le DRH lorsqu'ils auront connaissance de votre volonté de quitter l'entreprise mais vous n'êtes en aucun cas tenus de leur indiquer vos motivations ni l'éventuelle entreprise qui vous a débauché.
Adressez votre courrier à la DRH de votre entreprise. Prévenez votre responsable hiérarchique de manière verbale.
Vous pouvez envoyer votre courrier par la poste, par recommandé avec accusé réception. Vous pouvez également remettre votre courrier directement à votre DRH. Celui-ci inscrira alors sur le courrier qu'il lui a été remis en main propre à telle date et vous donnera une photocopie de votre lettre ainsi annotée. A conserver. Votre préavis commencera alors à courir.

B. Que faire ?
Une  fois votre démission posée, la tentation peut être grande de passer trois mois de vacances. Gare à vous si tel est votre souhait ! Le préavis est une période travaillée au même titre que les autres et même l'insouciance est de mise, le travail doit être fait. Et bien fait. Il est ainsi prévu par le législateur que vous continuiez à assiter à vos réunions habituelles, etc. En cas de faute pendant votre préavis, celui-ci peut être transformé en licenciement et vous pouvez être condamné à payer à votre employeur des dommages et intérêts souvent équivalents au salaire perçu.
Le mieux est de quitter son employeur en bonne intelligence, tant que cela est possible. N'hésitez donc à pas proposer d'organiser votre transfert de connaissances et n'oubliez pas de documenter votre activité. Vous pouvez réaliser un dossier pour votre successeur : les procédures que vous utilisez, votre calendrier, vos contacts, vos "trucs et astuces"...
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